Nouveaux mots
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
assurance de responsabilité label agricole assurance pertes d'exploitation EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée responsabilité pénale SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole dénégation de responsabilité coopérative agricole responsabilité in solidum EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Nouveaux mots