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fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie blocage de fonds commerce affilié commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel liberté de commerce code de commerce commerce de détail alimentaire fonds de garantie commerce équitable
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