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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de dépouillement des offres Inflation par descente en gamme promotion des ventes auprès des consommateurs promotion des ventes auprès des distributeurs SBF : société des bourses françaises DDU : delivered duty unpaid… named place of destination IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires gel des crédits échelle de puissance des supports publicitaires UDI : Identification unique des dispositifs médicaux
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