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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'échantillonnage désinvestissement magasin d'exposition des produits du catalogue masse des créanciers recul des ventes SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations répression des fraudes BEC : bureau d'études commerciales commission des sondages indice des prix des produits et services divers
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