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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
imputation des paiements GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification méthode des protocoles CCR : coefficient de capitalisation des résultats GPA : gestion partagée des approvisionnements COB : Commission des Opérations de Bourse gestionnaire des compétences CJO : correction des jours ouvrables consommation intermédiaire ou des entreprises décodeur
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