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droits spécifiques (loc. m.)
Définition(s)
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits ad valorem atteinte aux droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'affichage droits d'octroi de mer rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de douane droits annexes DTS : droits de tirage spéciaux vente rendu droits acquittés
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