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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles service des instruments de mesure GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification promotion des ventes auprès des prescripteurs budget de promotion des ventes animateur des ventes, animatrice des ventes BIC : bureau international des containers et du transport intermodal hystérésis des frais courbe des ventes liberté des prix
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