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organisation à but non lucratif (loc. f.)
Définition(s)
Organisation qui se propose des buts déterminés, dont la diversité peut être grande, et que régissent des règles particulières, notamment juridiques, comptables et fiscales.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause de non-concurrence marché des non-consommateurs absolus distributeur agréé page d'annonces groupées tarif fixe ou non dégressif coûts directs de distribution d'un produit, d'une ligne ou d'une famille de produits chez un distributeur marge de distribution annonce isolée AIDA : Association Internationale de la Distribution de produits Alimentaires corps du texte d'une annonce
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