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Il n'y a qu'un terme pour 'Pari-Passu-Klausel' en Allemand
clause pari passu (loc. f.)
Définition(s)
Clause contractuelle en vertu de laquelle l'emprunteur s'interdit d'accorder des garanties supplémentaires à d'autres prêteurs sans en faire bénéficier également les premiers créanciers.
Cette clause est prévue notamment lors d'emprunts obligataires.
V. Emprunt, obligation.
Cette clause est prévue notamment lors d'emprunts obligataires.
V. Emprunt, obligation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
clause du client le plus favorisé participation-pari MONEP : marché des options négociables à Paris commission des clauses abusives clause rouge clause de la nation la plus favorisée clause de non-rétablissement clause commerciale UFI : Union des Foires Internationales (Paris) clause de premier refus
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