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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rotation des stocks IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires décodeur analyse des écarts ravitaillement des soutes actions générales de promotion des ventes service de l'environnement et de la protection des consommateurs état des prix forfaitaires rémanence des frais rémunération des vendeurs
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