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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taux de couverture des importations liberté des prix CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales promotion des ventes auprès des consommateurs DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). indice des prix des produits et services divers programme des supports chambre des métiers gestion des stocks promotion des ventes auprès de la force de vente
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