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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
entretien courant budget des ventes crédit à court terme marquage des prix gel des crédits ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie UDM : Union Des Marques échelle de puissance des supports publicitaires actions générales de promotion des ventes concours entre représentants ou concours de vente
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