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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières commission des comptes de la nation marché d'études ou de prestations intellectuelles désassortiment ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes répartition des vendeurs BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics Centrale des bilans code des marchés publics commission des sondages
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