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vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation (loc. f.)
Définition(s)
Vente dans laquelle l'acheteur s'engage à ne pas exporter la marchandise qu'il revendra.
La clause est fondée soit sur les accords d'exclusivité conclus par le vendeur avec des exportateurs nationaux ou des importateurs étrangers, soit sur une politique de prix différentiels.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente DDP FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance vente publicitaire vente à la sauvette conclure une vente front de vente vente à prix réduit vente à condition ou sous condition promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur matériel publicitaire pour les points de vente
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