Nouveaux mots
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service des instruments de mesure état des échéances des créances et des dettes report en arrière des déficits fiscaux commission consultative des marchés de l'État certification des comptes administration des prix destinateur, destinatrice publicité clandestine répertoire des métiers RCS : registre du commerce et des sociétés
Nouveaux mots