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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
variable descriptive DPO : délégué à la protection des données ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing affichage des prix à l'unité de mesure DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement déstockage dépense des ménages hystérésis des frais décroissance des prix
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