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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance des biens et services port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) commissionnaire-ducroire escalade des prix recouvrement des créances taux de couverture des importations CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques
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