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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination dépenses contrôlées CF (coût, fret... port de destination convenu) CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu échantillon pour contrôle de la qualité contrôle commercial contrôle par nombre de défauts HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques appellation contrôlée rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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