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perfectionnement passif (loc. m.)

Définition(s) du mot perfectionnement passif


Régime douanier particulier permettant d'exporter temporairement des marchandises de l’UE en vue de les faire assembler, transformer ou réparer dans un pays tiers puis de les importer en exonération totale ou partielle des droits à l'importation.

Traductions du mot perfectionnement passif

Anglais (GB)
Allemand
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Espagnol
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Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot perfectionnement passif