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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance des biens et services OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services service d'écoute ordre de change stratégie de services rendus service auxiliaire de la vente suppression d'un produit ou d'un service vendu service d'une publication à ordre service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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