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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
méthodes d'identification d'un article réévaluation libre des bilans CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) revenu des ménages soldes intermédiaires de gestion tarif fixe ou non dégressif programme des supports accord tarifaire CESP : Centre d'études des supports de publicité.
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