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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation réévaluation libre des bilans méthodes d'identification d'un article chambre des métiers CVL : certificat de vérification des livraisons étaler des paiements prospection des fournisseurs BOD : Bulletin officiel des douanes Commission d'ouverture des plis RRE : restaurants rapides et économiques
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