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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déséquilibre gestion des compétences AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés COB : Commission des Opérations de Bourse DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures recherche descriptive marché des non-consommateurs relatifs Plateforme de gestion des données soldes privés origine des marchandises
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