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Il n'y a qu'un terme pour 'pliego de condiciones' en Espagnol
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des clauses abusives COB : Commission des Opérations de Bourse gel des crédits méthodes d'identification d'un article bureau d'études BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs réceptivité des consommateurs méthodes d'échantillonnage indice des prix de détail
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