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Il n'y a qu'un terme pour 'legge' en Italien
loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bail d'exploitation Loi AGEC charges d'exploitation DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). test de la loi normale loi de consommation ou de demande d'un article LME : Loi de Modernisation de l'Economie exploit d'huissier EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée faire-valoir direct
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