Nouveaux mots
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEE : Communauté Economique Européenne comité économique et social de l'Union européenne UE : Union européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments BERD : banque européenne de reconstruction et de développement CJCE : cour de justice des communautés européennes carte paneuropéenne UEM : union économique et monétaire européenne BCE : Banque centrale européenne institutions de l'Union européenne
Nouveaux mots