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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marketing industriel ou des biens de production commission des clauses abusives méthodes d'enquête revenu des ménages association européenne pour la numérotation des articles AMF : Autorité des Marchés Financiers baromètre des marques salle des ventes marché des non-consommateurs absolus NAP : nomenclature des activités et des produits
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