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droit de poursuite (loc. m.)
Définition(s)
Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de timbre douanier droits de douane droit de réponse droit compensatoire droits d'octroi de mer rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de circulation Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de prélèvement droit de timbre
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