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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
tarifaire OMD : Organisation Mondiale des Douanes DES : delivered ex sail… named port of destination étude de marché descriptive coefficient de capitalisation des bénéfices TRP : tarification routière obligatoire indice des prix des produits et services divers désinvestissement tarif de référence URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
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