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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
répertoire des métiers CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) COB : Commission des Opérations de Bourse CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises cahier des charges spirale des prix et des salaires TEE : tableau des échanges économiques
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