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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
théorie des jeux gestionnaire des compétences nomenclature douanière MEDEF : Mouvement des Entreprises de France analyse des déchets ménagers coût et fret (port de destination convenu) calendrier des promotions de vente droit de timbre douanier échantillonnage par la méthode des itinéraires amortissement des immobilisations corporelles
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