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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des stocks destinataire marché d'études ou de prestations intellectuelles boite à commandes Internet clandestin chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats TEE : tableau des échanges économiques commission de dépouillement des offres CF (coût, fret... port de destination convenu) CFR : cost and freight... named port of destination
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