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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles gestion des risques de l'entreprise CVS : correction des variations saisonnières vente avec emballages consignés CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés flambée des prix hausse des prix soutien des prix IOP : Internet des paiements FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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