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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
recul des ventes CFR : cost and freight... named port of destination BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics répartition des vendeurs AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments balance des transferts dessous-de-table TOF : tableau des opérations financières désassortiment Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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