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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs relatifs actions générales de promotion des ventes analyse des ventes TEE : tableau des échanges économiques étude de marché descriptive analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances gel des crédits HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques méthode des cas Plateforme de gestion des données
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