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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CCI : chambre de commerce et d'industrie FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce CNC : Conseil national du commerce RCS : registre du commerce et des sociétés ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce affilié UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville commerce artisanal commerce expérientiel bourse de commerce
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