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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SCE : société de commerce extérieur traité de Rome commerce extérieur ou international usage de commerce FCA : fédération du commerce coopératif et associé grand commerce mobile commerce IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable FTO : Organisation du commerce équitable Greffe du Tribunal de Commerce
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