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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
service central des risques bureau des méthodes marché des non-consommateurs partiels consommation intermédiaire ou des entreprises CESP : Centre d'études des supports de publicité. rendu ex ship... (port de destination convenu) OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services service des consommateurs CCR : coefficient de capitalisation des résultats revenu des ménages
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