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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Certificat d'option de vente certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat d'utilité certificat d'option d'achat certificat de dépôt négociable Certification de conformité certificat international d'importation certification des comptes certificat nominatif CVL : certificat de vérification des livraisons
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