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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification d'option d'achat certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat d'option d'achat certification des comptes titre nominatif certificat d'utilité certificat de classification CVL : certificat de vérification des livraisons certificat international d'importation Certification de conformité
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