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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause dite de négligence clause d'agrément clause abusive clause de la nation la plus favorisée clause de compétence clause pari passu clause d'échelle mobile clause compromissoire clause de non-concurrence commission des clauses abusives

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