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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente DES réaction des ventes consommation finale des ménages désabonner (se) réévaluation libre des bilans GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification WCF : fédération mondiale des chambres de commerce Centrale des bilans classement des marchandises promoteur des ventes
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