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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés artificialisation des sols reconnaissance des marchandises décroissance des coûts classement des marchandises formation des prix déspécialisation CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises escalade des prix CF (coût, fret... port de destination convenu)
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