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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes distribution de dividendes coût et fret (port de destination convenu) DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Conseil des gouverneurs de la BCE contrôle des changes balance des biens et services ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation BIC : bureau international des containers et du transport intermodal recul des ventes
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