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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de mouillage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit privé droit de tirage droits d'affichage rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de prélèvement droit de l'entreprise crédit de droits droits dérivés

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