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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
DTS : droits de tirage spéciaux droits d'enregistrement Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de grande voirie droits d'octroi de mer rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'affichage vente rendu à quai droits non acquittés livré droits acquittés vente rendu droits acquittés
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