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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
livres de commerce commerce intérieur télévision commerciale Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet numéro d'identification TVA agent commercial conseiller du commerce extérieur (en France) facteur de commercialisation communication commerciale via les réseaux sociaux ATC : assistant(e) technique du commerce
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