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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surface de dégagement vente sur option assurance-prospection simplifiée CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales coassurance code de pratiques loyales variables statistiques
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