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rôle (n. m.)
Définition(s)
- Liste sur laquelle figure, pour chaque impôt direct et taxe assimilée, le nom des contribuables de chaque commune, avec mention du montant de leur impôt.
- Registre sur lequel les greffiers inscrivent les causes dans l'ordre où elles se présentent. Feuillets sur lesquels sont transcrits certains actes juridiques tels qu'actes notariés et expéditions de jugements.
- Écrit qui, dans la marine marchande, constate les conditions de l'engagement du capitaine et des membres de l'équipage. Distribution de l'équipage dans les divers services.
Traductions
Voir aussi
contrôle à cent pour cent autorité de contrôle prudentiel méthode de contrôle par nombre de défauts marché en heures contrôlées ou en régie d'heures contrôle des prix contrôle par mesures HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques autocontrôle Diffusion-contrôle contrôle commercial
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