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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
NAP : nomenclature des activités et des produits CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales contrôle non destructif TEE : tableau des échanges économiques CJCE : cour de justice des communautés européennes rendu ex ship... (port de destination convenu) abondement à l'épargne des salariés réinvestissement des revenus capital des entreprises individuelles prix standard des articles en stock
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