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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime préférentiel stabilité des prix distribution de dividendes MONEP : marché des options négociables à Paris commande-cadre (p. commandes-cadre) sélection des supports, des médias pyramide des besoins hystérésis des frais CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution CCR : coefficient de capitalisation des résultats
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