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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CF (coût, fret... port de destination convenu) balance des paiements prix tarif carnet de commandes URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés désemballage SBF : société des bourses françaises marché à commandes UDI : Identification unique des dispositifs médicaux
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