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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) DPO : délégué à la protection des données tarif de grande écoute domiciliation bancaire des importations et des exportations modèle et dessin RSE : responsabilité sociale des entreprises hiérarchisation des prix CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination amortissement des immobilisations incorporelles
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