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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
tarif réduit CESP : Centre d'études des supports de publicité. report en arrière des déficits fiscaux RGPD : règlement général sur la protection des données CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu Internet clandestin marie-louise (p. des maries-louises) marquage des prix CEPME : Crédit d'Equipement des PME classement des marchandises
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